Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les commandes passées sur le site bd-mitra.be, édité par BD Mitra, entreprise individuelle de droit belge. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Produits

• BD Mitra propose la vente de bandes dessinées physiques.
• Les caractéristiques (titre, auteur, format, illustration) sont indiquées sur le site.
• Les photographies sont non contractuelles.

2. Prix et paiement

• Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse).
• Paiement sécurisé via Mollie, comprenant carte bancaire, virement instantané et autres moyens disponibles.
• La commande est considérée comme ferme et définitive une fois le paiement accepté.

3. Livraison

• Les commandes sont expédiées par Bpost, à l’adresse indiquée par l’utilisateur.
• Les délais de livraison estimés sont de 2 à 10 jours ouvrables après confirmation du paiement.
• BD Mitra ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou dommages survenus après remise à Bpost.
• Toute erreur d’adresse ou refus de livraison est à la charge du client.

4. Droit de rétractation

• Conformément à la loi belge, le client dispose de 14 jours calendaires pour retourner un produit après réception.
• Les produits doivent être renvoyés en parfait état et dans leur emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du client.

5. Garanties et responsabilité

• BD Mitra garantit la conformité et l’absence de vices cachés des produits conformément à la loi belge.
• En cas de produit non conforme, le client doit contacter BD Mitra via email ou courrier.
• La responsabilité de BD Mitra est limité au montant de la commande, hors dommages indirects.

6. Propriété intellectuelle

• Tous les éléments du site (textes, images, logos, code source) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
• Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite et exposera l’auteur à des poursuites.

7. Loi applicable et litiges

• Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
• En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Namur.
• Une médiation amiable est recommandée avant toute procédure judiciaire.